CGU

Conditions Générales d’Utilisation

 

MODALITÉS de la PRESTATION

L’auteur soumet au prestataire Julien BITZ le manuscrit à expertiser sous forme électronique, de préférence au format Word (de type .doc ou .docx), ou LibreOffice, permettant l’utilisation de l’outil « Suivi des modifications » afin qu’il puisse cibler en toute transparence, de manière rapide et précise, les modifications apportées à son œuvre. Cette fonctionnalité lui permet également d’accepter ou de refuser au cas par cas les interventions du prestataire, puisqu’il reste le seul propriétaire de ses écrits.

Une fois le travail achevé, Julien BITZ retourne le document sous le même format. Il a également vocation, si l’auteur le souhaite, de s’occuper de la mise en page en vue d’une autopublication ou de la recherche d’un éditeur. Une fois que le Bon À Tirer est délivré, ce dernier a la possibilité de retourner le manuscrit pour une dernière vérification. Dans le cas d’ajouts postérieurs à cette étape de finalisation, une tarification complémentaire devra être envisagée par rapport au volume du devis.

Dans tous les cas, et à chacune des étapes de la collaboration, les éventuels ajouts effectués par l’auteur devront impérativement être signalés par le biais du « Suivi des modifications » afin qu’ils puissent être efficacement traités par le prestataire.

Le délai défini pour tout travail (écriture, réécriture, correction et/ou mise en page) est établi entre les deux parties à la signature du devis. Une fois celui-ci ratifié, les tarifs figurant sur ce document seront définitivement fixés et ne sauraient être modifiés, sauf pour toute modification de la nature des travaux à la demande de l’auteur (ajout ou suppression d’une prestation par exemple).

 

RESPONSABILITÉS COMMUNES

L’auteur s’engage à fournir un document électronique vierge de tout virus. De son côté, Julien BITZ s’engage de même.

Dans le cas où l’auteur procéderait à des modifications du texte non soumises au prestataire, ou si celui-ci refuse certaines corrections apportées, Julien BITZ ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs subsistantes. Le prestataire s’engage à une obligation de qualité, il ne peut en aucun cas garantir le succès d’un ouvrage auprès du public ou de ses destinataires. Une fois la prestation accomplie, l’utilisation des travaux réalisés est à la plus stricte confidentialité de l’auteur.

 

TARIFS

Dès le début de la collaboration, le prestataire Julien BITZ s’engage, quelle que soit la nature de l’expertise à réaliser, à produire à l’auteur un devis gratuit et entièrement personnalisé qui tiendra compte de l’état présent de son manuscrit et de la somme de travail nécessaire pour obtenir le résultat préalablement défini entre eux. Le calcul se basera sur le volume du texte à réviser ou à produire (en nombre de signes, espaces compris) et sur le volume d’heures nécessaires à l’accomplissement de cette tâche. À titre indicatif, pour un manuscrit nécessitant un travail de réécriture et de correction, le tarif de base est fixé à 14€/h. Cependant, le prestataire se laisse le droit de l’adapter librement en fonction du projet qui lui sera soumis par l’auteur et des besoins concrets de son manuscrit pour une expertise sur mesure, la plus équitable possible pour les deux parties.

 

DEVIS

Toute demande de prestation entraine l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable trois mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

La signature du devis, avec la mention de la date et « Bon pour accord » fait alors office de bon de commande et vaut de ce fait acceptation sans réserve des conditions établies sur le devis. Il entraine le règlement de la part de l’auteur d’un acompte à hauteur de 30% du montant total du devis, qui lance le début des travaux.

La signature d’un devis engage les deux parties. Le client peut donc se rétracter avant le versement de l’acompte, ou avant que les travaux signés soient entamés, mais dans ce cas il sera tout de même imputable du paiement de l’acompte. Si la rétractation intervient après la réalisation des travaux, le paiement de la totalité de la facture sera demandé et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

 

DÉLAIS

Julien BITZ s’engage à informer l’auteur en cas de contretemps indépendant de sa volonté ou de toute difficulté qu’il pourrait rencontrer durant la réalisation des travaux, à plus forte raison si ceux-ci entrainent un retard dans les délais préalablement définis. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure.

 

PAIEMENT et CGU

La facture finale sera adressée à l’auteur au moment où Julien BITZ retournera le fichier corrigé, par voie postale ou courrier électronique (sous format PDF), selon votre demande. Elle se basera sur le devis initialement établi mais prendra aussi en compte la différence entre le nombre total de signes du document fourni et celui de la version définitive. Si ce nombre devait largement dépasser (>100 000 signes, espaces compris) celui qui avait été précédemment renseigné sur le contrat, un nouveau devis devra être produit en cours de collaboration à la demande de l’auteur ou à l’appréciation du prestataire.

La facture est payable à la date indiquée, par chèque ou virement sur demande. Dans le cas où le client serait un professionnel, en cas de dépassement ou de retard, des frais de recouvrement légaux à hauteur de 40€ TTC (quarante euros) seront applicables dès le premier jour de dépassement du délai de paiement de la facture.

 

CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire Julien BITZ et l’auteur sont liés tacitement par une clause de confidentialité qui l’engage à ne pas révéler ni transmettre à quiconque le contenu du manuscrit soumis à son expertise sans l’autorisation expresse ou une demande spécifique émanant de l’auteur.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant Julien BITZ soit par courrier à l’adresse 28 rue de Finlande, 59 000 LILLE, soit par email à l’adresse  contact@bitzjulien-correcteur.com . Julien BITZ s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.